1. ÉDITEUR DU SITE
Le site internet www.rm-conciergerie.com est édité par RM CONCIERGERIE, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 1 500 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 983 605 049.
Siège social et adresse de correspondance :
RM CONCIERGERIE
60 RUE FRANCOIS 1ER
75008 PARIS
FRANCE
Informations légales :
- SIREN : 983 605 049
- SIRET : 983 605 049 00011
- TVA intracommunautaire : FR81983605049
- Adresse électronique : contact@rm-conciergerie.com
- Site internet : https://www.rm-conciergerie.com
Ci-après désignée « l’Éditeur ».
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication est Manuel Raposo, en qualité de président de RM CONCIERGERIE.
Il peut être contacté à l’adresse électronique suivante :
3. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site internet est hébergé par :
WHC Solutions en ligne Inc.
Web Hosting Canada (WHC)
7250 rue Clark, bureau 301
Montréal, Québec H2R 2Y3
CANADA
Téléphone : +1 514 228-1830
Site internet : https://www.whc.ca
Service de contact : https://www.whc.ca/nous-joindre
L’hébergement et les services techniques associés sont assurés conformément aux conditions contractuelles du prestataire concerné.
4. PRÉSENTATION DU SITE
Le site présente les services de conciergerie et d’accompagnement proposés par RM CONCIERGERIE aux particuliers et aux professionnels.
Les prestations présentées peuvent notamment concerner la conciergerie privée, le transport avec chauffeur, l’accompagnement personnalisé, l’organisation d’expériences et la mise en relation avec des prestataires spécialisés.
Les caractéristiques, disponibilités, tarifs et conditions d’exécution des prestations sont précisés dans les offres, devis, confirmations de réservation et conditions contractuelles applicables, communiqués au Client avant son engagement.
Les présentes mentions légales ne remplacent pas les conditions générales d’utilisation (CGU) ni les conditions générales de vente (CGV) applicables aux prestations.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, graphismes, logos, marques et éléments de présentation, peuvent être protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et les autres dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les droits sur ces éléments appartiennent à RM CONCIERGERIE ou à leurs titulaires respectifs.
Sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation de ces éléments, en tout ou partie, est interdite.
La consultation du site ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus accessibles.
6. INFORMATIONS PUBLIÉES ET DISPONIBILITÉ DU SITE
RM CONCIERGERIE veille à l’exactitude et à l’actualisation des informations publiées. Des erreurs, omissions ou informations devenues inexactes peuvent néanmoins subsister.
Toute anomalie peut être signalée à :
L’accès au site peut être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en raison de difficultés techniques.
La responsabilité de l’Éditeur peut être engagée dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Aucune disposition des présentes mentions légales ne vise à exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être ni à priver les Utilisateurs de leurs droits impératifs.
7. LIENS HYPERTEXTES ET RÉFÉRENCES À DES TIERS
Le site peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers. Ces sites sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
La présence d’un lien ou d’une référence à un établissement, une marque ou une organisation ne constitue pas, à elle seule, la preuve d’un partenariat commercial.
Les marques, dénominations et logos de tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute présentation d’une collaboration ou d’un partenariat commercial doit correspondre à une relation réelle et ne pas induire l’Utilisateur en erreur sur sa nature ou sa portée.
8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
RM CONCIERGERIE est responsable des traitements de données personnelles dont elle détermine les finalités et les moyens dans le cadre de son activité et de l’exploitation du site.
Les informations détaillées relatives à ces traitements figurent dans la politique de confidentialité du site, notamment :
- Les finalités des traitements.
- Les bases légales applicables.
- Les catégories de données collectées.
- Les destinataires des données.
- Les durées de conservation.
- Les éventuels transferts de données hors de l’Espace économique européen.
- Les droits des personnes concernées.
Dans les conditions prévues par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés, les personnes concernées disposent notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité.
Lorsque le traitement repose sur leur consentement, elles peuvent le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Les demandes peuvent être adressées par courriel à :
Ou par courrier à :
RM CONCIERGERIE
60 RUE FRANCOIS 1ER
75008 PARIS
FRANCE
Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Site officiel : https://www.cnil.fr
9. COOKIES ET AUTRES TRACEURS
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs pour assurer son fonctionnement et, selon les fonctionnalités activées, mesurer sa fréquentation ou proposer des contenus et services externes.
Les traceurs soumis au consentement ne doivent être déposés ou lus qu’après accord préalable de l’Utilisateur.
Les traceurs bénéficiant d’une exemption peuvent être utilisés sans consentement dans les conditions prévues par la réglementation.
L’Utilisateur doit pouvoir refuser les traceurs soumis au consentement aussi simplement qu’il peut les accepter, et retirer son consentement à tout moment.
Les informations relatives aux traceurs utilisés, à leurs finalités, à leurs durées de conservation et aux modalités de gestion des préférences sont précisées dans la politique relative aux cookies du site.
L’acceptation des conditions générales d’utilisation ne constitue pas, à elle seule, un consentement à l’utilisation de traceurs nécessitant un accord préalable.
10. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Toute réclamation peut être adressée par courriel à :
Ou par courrier à :
RM CONCIERGERIE
60 RUE FRANCOIS 1ER
75008 PARIS
FRANCE
Conformément aux articles L.612-1, L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à RM CONCIERGERIE.
Cette démarche suppose une réclamation écrite préalable auprès de l’entreprise et reste soumise aux conditions légales de recevabilité.
Médiateur de la consommation désigné :
CM2C
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
FRANCE
Adresse électronique : declarer-un-litige@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net
Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Le recours à la médiation est facultatif pour le consommateur.
Le consommateur reste libre d’accepter ou de refuser la solution proposée et conserve le droit de saisir la juridiction compétente.
11. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables, notamment en matière de protection des consommateurs.
En cas de litige, la juridiction compétente est déterminée conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes mentions légales ne saurait priver un consommateur des protections légales dont il bénéficie.
12. MISE À JOUR DES MENTIONS LÉGALES
Les présentes mentions légales peuvent être actualisées afin de tenir compte des évolutions du site, des informations relatives à l’Éditeur ou de la réglementation applicable.
Les modifications prennent effet à compter de leur publication, sans remettre en cause les droits et obligations résultant de contrats antérieurement conclus.
Dernière mise à jour : 6 novembre 2026
RM CONCIERGERIE
60 RUE FRANCOIS 1ER
75008 PARIS